Merci Maître pour ces informations. Mais la réponse à la question est elle :
- oui vous pouvez vous passer d’une étude géotechnique G1 lorsque vous vendez un terrain constructible en incluant la servitude « non aedificadi »
- non, il faut une étude géotechnique, même si la servitude « non aedificadi » est dans l’acte de vente.
Merci.
il y a 1 an
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