Bonjour Eliane,
En principe, la pose d'une antenne relais doit donner lieu à déclaration préalable de travaux, y compris sur un toit d'immeuble. Pour que les travaux soient légalement entrepris, l'opérateur doit obtenir une décision de non-opposition à déclaration préalable du Maire.
Cette décision de non-opposition à déclaration préalable peut être contestée, en principe, dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif. Cependant, ce délai de 2 mois ne commence à courir qu'à compter de l'affichage de cette décision.
Si dans votre cas, la décision du Maire autorisant les antennes relais n'a jamais été affichée, ce délai de recours de 2 mois n'a pas été déclenché. Le recours reste possible dans un délai de 6 mois après la pose des nouvelles antennes-relais (achèvement des travaux).
En résumé, un recours devant le tribunal administratif est encore possible :
- si la décision du Maire n'a jamais été affichée et que le délai de recours de 2 mois n'a pas commencé à courir ;
- si les antennes relais n'ont pas été installées depuis plus de 6 mois.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie d'indiquer si cette question est résolue.
Bien cordialement,
Jean-Baptiste Chevalier
Avocat au barreau de Rennes
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci beaucoup, Maître : la réponse est très claire et précise. Si je comprends bien , il est nécessaire de clarifier si l'affichage a bien eu lieu : est-il encore faisable, et comment s!y prendre ? Est-ce que le fait qu'il n'y a pas eu d'affichage tout au long de travaux a une importance quelconque ? Merci d'avance, si vous pourriez donner quelques indications. Cordialement
il y a 1 an
Les décisions du Maire avaient seulement à être affichées pendant une période de 2 mois. Il n'était pas obligatoire qu'elles restent affichées lors des travaux, même si c'est en général une pratique.
Pour savoir si ces décisions ont été affichées, la seule solution est de s'adresser à l'opérateur bénéficiaire (Cellnex pour Bouygues ou Totem pour Orange). Mais il n'est pas tenu de vous répondre. Vous pouvez aussi interroger les résidents de l'immeuble.
il y a 1 an
Merci beaucoup pour votre réponse,
Dans notre cas il s'agit de Axians pour Free mobile.
Pour clarifier la situation, j'essaie de questionner le voisinage , et reviens vers vous, en fonction.
Cordialement,
Eliane
il y a 1 an
Ayant une expérience de plusieurs années dans le contentieux des antennes relais (et quatre dossiers en cours), je reste à votre disposition pour toute question.
Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur le site internet de mon cabinet.
Bien cordialement,
Jean-Baptiste Chevalier
il y a 1 an