Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits

Sujet (Cloturé) initié par eliane, il y a 7 mois - 1733 vues

Bonjour Eliane,

En principe, la pose d'une antenne relais doit donner lieu à déclaration préalable de travaux, y compris sur un toit d'immeuble. Pour que les travaux soient légalement entrepris, l'opérateur doit obtenir une décision de non-opposition à déclaration préalable du Maire.

Cette décision de non-opposition à déclaration préalable peut être contestée, en principe, dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif. Cependant, ce délai de 2 mois ne commence à courir qu'à compter de l'affichage de cette décision.

Si dans votre cas, la décision du Maire autorisant les antennes relais n'a jamais été affichée, ce délai de recours de 2 mois n'a pas été déclenché. Le recours reste possible dans un délai de 6 mois après la pose des nouvelles antennes-relais (achèvement des travaux).

En résumé, un recours devant le tribunal administratif est encore possible :
- si la décision du Maire n'a jamais été affichée et que le délai de recours de 2 mois n'a pas commencé à courir ;
- si les antennes relais n'ont pas été installées depuis plus de 6 mois.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie d'indiquer si cette question est résolue.

Bien cordialement,

Jean-Baptiste Chevalier
Avocat au barreau de Rennes