Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait
Sujet initié par Lucie, il y a 10 mois - 1490 vues
Bonjour, suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. Pour le mettre en limite de propriété le maçon me dit que pour faire les fondations il faudrait décaisser 10 cm chez le voisin pour pouvoir mettre le coffrage (qui serait bien sur enlevé en suite et la terre remise). Mon voisin refuse, disant qu'il est possible de construire ce muret sans intervenir chez lui. Donc ma question : pour régler ce problème serait il possible de mettre le coffrage chez moi mais cela décalera le muret de 10cm de la limite séparative. Et donc suis je en droit de décaler ce muret sur mon terrain ou le mur doit il être en exacte limite. (ce que souhaite mon voisin puisqu'il veut s'y adosser pour mettre sa clôture en grillage). si je met un chapeau (couvertine) dessus avec un débord c'est bien le bord du chapeau qui doit être en limite, ce qui mettrait le muret de fait en retrait. De même si je fais un drainage derrière le muret c'est le drain qui sera en limite et mon muret sera décalé. Toute solution est bonne a prendre car mon voisin qui m'impose ce muret me menace de justice., et me prévient déjà qu'il y a des règles a respecter et que mon maçon a intérêt a être compétent. Merci de vos réponses
La réalisation de ce mur de soutènement peut intervenir à l'endroit que vous souhaitez sur votre terrain, il ne doit pas ainsi empiéter, même en souterrain, sur la propriété de votre voisin.
Si la couvertine ou le drainage sont en limite de propriété cela ne constituent pas une difficulté.
Vérifez auprès du service urbanisme s'il existe des règles concernant un tel mur (hauteur, nature...).
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.