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Alexia.frForumUrbanismeFood truck sur mon terrain privé

Food truck sur mon terrain privé
Sujet initié par Caro35, il y a 7 mois - 1412 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé.
Sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée.
Le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone.

Puis dans le prolongement de cette zone urbanisée, mon terrain est classé zone naturelle protégée (aucune installation possible).

Au bout de cette zone naturelle, il y a un sentier côtier.
Ma clientèle se sera les promeneurs de ce sentier.

La mairie me demande :
Où se fera l'accès piéton? C'est prévu que les promeneurs accèdent au food truck en traversant la zone basse de mon terrain dite naturelle protégée.

Peuvent ils me reprocher que les promeneurs passent par la zone naturelle de mon terrain pour aller jusqu'en haut de mon terrain où sera le food truck? On dit qu'il n'y a pas droit à aucune installation ok, mais je suppose qu'on peut encore y marcher?

Aussi, il me demande où seront prévus les stationnements.
Sont ils dans leur droit de demander cela sachant que dans le PLU la restauration dans cette zone urbanisée est de droit d'office?
De plus, il y a un grand parking public juste en contre bas....(100m), je peux mettre ce point en avant je présume?

Je vous remercie grandement par avance
Bien cordialement

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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
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Bonsoir,

Votre foodtruck n'est certes pas une construction mais son installation à demeure pour exploiter une activité de restauration impose de respecter le règlement de la zone du plan local d'urbanisme. Mobile ou pas peu importe.

En effet le PLU règlement les constructions et les occupations de chaque zone.

Or votre terrain se trouve en zone naturelle. Il vous faut donc vérifier si une telle activité est autorisée dans une telle zone. A priori non.

Aussi il importe peu de savoir s'il existe un parc de stationnement à proximité ou un sentier pour accéder à votre foodtruck puis le foodtruck en lui même et l'activité envisagée seront illégaux d'un point de vue administratif ou pénal.

La seule solution serait de faire évoluer le zonage ou le règlement du PLU.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 7 mois
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Caro35
Merci pour votre retour.

Mais le food truck sera installé dans la zone dite urbanisée donc c est ok avec le PLU.

Aucune installation n'est prévue dans la zone basse du terrain dite naturelle.

Aussi il faut savoir que le sentier qui permet d accéder à mon terrain est pour ma propriété un droit de passage. C est même considéré comme son entrée principale (bien que j'en ai une secondaire).
Les clients seront amenés à traverser cette zone de terrain dite naturelle.

Peut on me demander des places de parking?(Existe t il un article de loi)

Le maire peut il s opposer au projet?(Selon quelles reglementations?)

Vous remerciant.

Bien cordialement
il y a 7 mois
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