Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins
Sujet (Cloturé) initié par ExpertCo, il y a 7 mois - 1396 vues
Bonjour, Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. Les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison. D'après le cadastre, le trottoir fait partie de notre parcelle de terrain. Les voisins ont-ils le droit de déposer leurs poubelles devant chez nous sans notre accord ? Merci de vos réponses. Cordialement.
Je vous invite tout d'abord à consulter les règles édictées par votre commune s'agissant du ramassage et du tri des déchets.
Ensuite, s'agissant d'un dépôt de poubelles sur votre propriété, je vous propose plusieurs solutions pour faire cesser ces agissements :
- déposer une réclamation auprès de la mairie pour faire constater la gêne ; faire appel à un huissier pour faire également constater la gêne. Des poursuites pourront être engagées par le maire contre votre voisin.
A défaut, vous pouvez toujours :
- porter plainte contre votre voisin pour dépôt sauvage de déchet, il risque une amende délictuelle forfaitaire.
- porter plainte contre votre voisin pour violation de domicile, de propriété privée.
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