Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins
Sujet (Cloturé) initié par ExpertCo, il y a 7 mois - 1400 vues
Bonjour, Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. Les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison. D'après le cadastre, le trottoir fait partie de notre parcelle de terrain. Les voisins ont-ils le droit de déposer leurs poubelles devant chez nous sans notre accord ? Merci de vos réponses. Cordialement.
Je vous invite tout d'abord à consulter les règles édictées par votre commune s'agissant du ramassage et du tri des déchets.
Ensuite, s'agissant d'un dépôt de poubelles sur votre propriété, je vous propose plusieurs solutions pour faire cesser ces agissements :
- déposer une réclamation auprès de la mairie pour faire constater la gêne ; faire appel à un huissier pour faire également constater la gêne. Des poursuites pourront être engagées par le maire contre votre voisin.
A défaut, vous pouvez toujours :
- porter plainte contre votre voisin pour dépôt sauvage de déchet, il risque une amende délictuelle forfaitaire.
- porter plainte contre votre voisin pour violation de domicile, de propriété privée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.