Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem
Sujet initié par 78dani, il y a 7 mois - 1135 vues
Bonjour,
Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. L'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et les intéréssés réagissent. Le modèle est inspiré librement des épiceries autogérées (cooplib.fr) Nous souhaitons créer une association afin d'ouvrir un compte en banque, le compte servirait à collecter les paiements de chacun puis de virer l'argent au fournisseur.
Nous fonctionnons en petit nombre, sur la confiance, sans dirigeants et sans AG. Chacun est responsable de ses actions et des montants engagés. Le collectif de fait n'offre aucune responsabilité.
Est-il possible de créer une association avec les critères suivants :
pas de dirigeants (seuls deux trésoriers et un messager administratif qui tournent)
une définition vague des membres (est membre qui le souhaite et adhère à nos status, mais rien de formel, pas de charte ou de document à signer)
la responsabilité de l'association n'est pas mise en cause, seule l'est celle des individus : s'il y a un problème lors d'une commande, l'association ne peut pas être tenue pour responsable, seul l'organisateur de la commande peut être tenu responsable. L'association ne fournira pas de dédommagement.
pas d'assurance (car pas de responsabilité)
Globalement, créer l'association servirait simplement à pouvoir ouvrir un compte en banque. Mais nous voulons garder l'aspect spontané et surtout sans garantie du collectif. Le but du collectif est simplement de permettre l'organisation de ces commandes et de faire le lien entre les intéressés.
Q : Est-ce que ce mode de fonctionnement est compatible avec la nature d'une association ? Quels sont selon-vous les éléments à inclure dans nos status ?
Je vous remercie pour vos réponses !
TLDR : Comment faire en sorte que notre association de commandes groupées ne serve qu'à faire le lien entre les membres et les initiatives, mais n'offre aucune garantie et ne puisse être tenue responsable en cas de problème.
Cher Monsieur,Le projet que vous décrivez ne peut pas tenir. Une association a besoin d'un président pour la représenter.Il faut proscrire le mode associatif qui ne contribuera qu'à mettre le président en situation de responsabilité fiscale et pénale.Optez immédiatement pour une société coopérative ou une société en commandite. Je précise que vous êtes déjà en société sans le savoir. Vous avez constitué une "société de fait" sans vous en rendre compte ce qui entraîne des conséquences juridiques et fiscales. C'est pourquoi je vous recommande de choisir rapidement un statut parmi les deux que je vous ai indiqué (Sté Coopérative ou Sté en Commandite). Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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