Mur de soutènement

Sujet (Cloturé) initié par Joel, il y a 7 mois - 1152 vues

Bonjour,
-Nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains TN=220.96 TF= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment du mur de soutènement. Le soutènement doit faire environ 3m de haut.
-Le Plu ne parle pas de mur de soutènement spécialement mais de mur de hauteur maximum de 2m.Dans l’onglet 2.4 clôtures : En limite séparative, les murs seront constitués soit d’un mur plein soit d’un mur bahut ……. Ne dépassant pas 2m de hauteur.-Hors quand la mairie nous a vendu le terrain il y avait déjà un dénivelé de 2m au bout de notre terrain.
-Passé 4 mois, sans réponses de la part de la mairie nous avons considéré que l’autorisation était tacite et une fois que nous avons engagé les travaux l’adjoint à l’urbanisme nous a contacté pour nous signifier que le permis était refusé.
Lors d’un entretien, il a reconnu une faute car la demande d’information qui suspendait le permis ne nous est pas parvenue (non envoyée). Il nous a également signifié que le maire souhaitait contacter les avocats pour nous attaquer. Notre permis est-il licite? Ou illicite? Peuvent-ils nous causer préjudice? Par avance merci de nous avoir lu et également merci de vos réponses