Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté
Sujet initié par 12Kerlann34, il y a 7 mois - 1193 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
la mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. Avec ce chemin tous les passants auront vu sur ma maison, mon jardin sur 100 m. quelles sont les recours pour moi ? je n'ai pas trouvé d'information sur les règles d'urbanisme dans ce cas.
Il faut avoir plus d'explications pour pouvoir vous répondre. - Si la mairie crée un cheminement nouveau il s'agit de l'ouverture d'une voie publique. - Lorsque vous évoquez la forêt privée, est-ce une forêt appartenant à un propriétaire foncier privé? ou une forêt relevant du "domaine privé" de la mairie?
En toute hypothèse l'article L131-4 du Code de la Voirie impose une enquête publique avant tout ouverture de nouvelle voie publique.
Merci pour votre réponse, c'est une forêt privé. Son propriétaire m'a déjà indiqué qu'il n'avait aucun intérêt à entrer en conflit avec la mairie. Il n'y a que ma propriété qui sera impacté par ce chemin, son domaine fait 8 d'hectares et l'habitation est 700 m du futur chemin. Merci pour la référence de l'article. Demain je rencontre le Maire j'en saurai plus. Cordialement
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