Sujet (Cloturé) initié par kevin74100, il y a 7 mois - 1307 vues
Bonjour,Nous avons pris pocession de notre maison en Juillet 2022, en Mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne correspond pas avec nos plan, la piscine doit donc être démoli...Y a t'il un moyen de faire corriger le permis de construire et y inclure la piscine? Ps: A partir du moment ou ils nous ont remis les clefs nous pensions que tout était ok...
Il convient de savoir si votre piscine peut être régularisée au regard des règles d'urbanisme actuelles.
Si les travaux sont terminés il n'est plus possible de procéder à une demande de permis de construire modificatif mais il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.
En tout état de cause, votre constructeur vous doit garantie des travaux effectués et de leur régularité au regard des autorisations d'urbanisme.
Rapprochez vous d'un avocat pour calmer les ardeurs de la mairie et envisager les solutions rapides à mettre en place.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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