Bonjour,
Pour ne pas compliquer la discussion, je n'avais précisé que la véranda est déjà en place depuis un mois, à cause de mauvais conseils d'un voisin qui lui même n'avait pas déclaré la sienne.
Mais comprenant que j'avais tout intérêt à la régulariser, je me renseigne tout de même avant par peur d'un refus.
Svp, sans trop abuser, pourriez-vous me donner votre avis sur ce passage du PUL qui semble me concerner ?
Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes :
a) Les extensions en terrasses à l'exception de celles autorisées à l'article UP1a 2.
b) Toute construction nouvelle à l'exception de celles autorisées à l'article UP1a 2.
c) Tout changement de destination des bâtiments existants créant de la surface de plancher.
UP1a 2 :
Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article UP1a
1 notamment :
- Les constructions nouvelles à usage :
d'habitation
[...]
conformément à l'article UP1a
11.
- Les changements de destination des bâtiments existants, n'entraînant pas de création de surface de
plancher
[...]
Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les
conditions ci-après :
Les logements sous réserve qu’ils ne soient pas issus d’un changement de destination des
commerces de détails.
Merci d'avance pour votre réponse