Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin
Sujet initié par Cris 76, il y a 7 mois - 1450 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . Cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . Ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le terrain du frère . Maintenant le frère et la sœur sont morts . J'ai acheté la partie du frère avec une fosse septique et un épandage séparé . Je ne fait pas parti de cet accord entre frère et sœur . Je voudrais faire une entrée directe face à la porte de ma grange mais l'épandage m'en empêche et me condamne 500 m2 de terrain lui même dispose d'un terrain attenant à sa maison pour faire son propre épandage . Mais le fils de la sœur dit qu'il a un droit de servitude pour nettoyer le bidon qui lui sert d'épandage pour les eaux usées et sa fosse septique . Il dit aussi que le nettoyage de son épandage doit se faire aux frais partager . Comme je suis étranger à cet accord entre eux .
Est-ce que je suis en droit d'exiger le déplacement de son épandage chez lui .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.