Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin
Sujet initié par Cris 76, il y a 7 mois - 1451 vues
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Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . Cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . Ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le terrain du frère . Maintenant le frère et la sœur sont morts . J'ai acheté la partie du frère avec une fosse septique et un épandage séparé . Je ne fait pas parti de cet accord entre frère et sœur . Je voudrais faire une entrée directe face à la porte de ma grange mais l'épandage m'en empêche et me condamne 500 m2 de terrain lui même dispose d'un terrain attenant à sa maison pour faire son propre épandage . Mais le fils de la sœur dit qu'il a un droit de servitude pour nettoyer le bidon qui lui sert d'épandage pour les eaux usées et sa fosse septique . Il dit aussi que le nettoyage de son épandage doit se faire aux frais partager . Comme je suis étranger à cet accord entre eux .
Est-ce que je suis en droit d'exiger le déplacement de son épandage chez lui .
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