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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Inscription fijais excessive
Sujet (Cloturé) initié par Pierreleo, il y a 11 mois - 1741 vues

Bonjour,

Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video Snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il était déjà trop tard quelqu’un l’avait « screener ») j’ai été condamner a 6 mois de prisons avec sursis et a verser 16800€ de dommages et intérêt pour préjudice moral.
37a, pere de famille, Je n'était jusqu’alors pas connu ni de la police ni de la justice.
Le jour ou je suis aller faire appel on m’annonce que j’étais inscrit sur un fichier qui regroupe des auteurs d’infractions s…… j’ai d’abord penser a une erreur mais non c'était bien réel. Depuis ce jour ma vie a changer je n’ose plus sortir, le simple fait de d’oublier de déclarer mon adresse une fois par an me terrifie, j’ai l’impression d'être un monstre. Ma question est la suivante est ce que je vais devoir être fichier pendant 20 ans ? J’ai pu lire sa et là que vu que ma condamnation est de 6 mois de sursis c’est un magistrat qui aurait ordonner cette enregistrement et que je pourrais demander l’effacement.
Je suis perdu, entre les dommages et intérêts disproportionner et cela j’ai même songer au pire tant ce fichier est infamant.

Merci de vos réponses
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Bonjour,
En effet, la nature de l'infraction que vous avez commise peut entraîner l'inscription au FIJAIS car elle est violente et peut être vu par un mineur en ligne. Le FIJAIS n'est pas uniquement pour les infractions sexuelles mais également violentes.
Toutefois, eu égard aux circonstances, il est possible de demander un effacement TAJ, FIJAIS, FNAEG et FAED en ce qui vous concerne si c'est la première infraction et que vous n'aviez pas de casier judiciaire, bref que vous êtes primo-délinquant.
Si au surplus, vous avez une profession avec un agrément ou dans la fonction publique, c'est une motivation supplémentaire.
Il est préférable de passer par un avocat pour demander un effacement de fichier.
Merci de cliquer oui résolu merci
Bien cordialement
Pierreleo
Cher Maître,

Je vous remercie de votre message. Effectivement j’exerce une activité qui nécessite un casier judiciaire vierge. Mon avocat en CRPC ayant demander la non mention sur le B2 ( celle ci ayant été accepter) je le pense n’a pas penser au FIjais (et lui de me dire: c’est pour une autre affaire alors ?) mais non je n’ai commis qu’une seule erreur dans mon parcours. Lorsque j’ai consulter les infractions pour lesquelles les personne sont inscrite sur ce fichier ma tête s’est mise a tourner et oui effectivement ma video était jugé violente. Puis je faire cette demande d’effacement dès a présent ?

Merci de votre réponse
il y a 11 mois
oui étant donné que le procureur comme le tribunal ont accepté la non inscription au B2 il est fort probable que vous ayez gain de cause pour une demande d'effacement FNAEG FAED FIJAIS et TAJ.
Le mieux est de passer par un avocat car il faut bien le motiver.
Bien cordialement
il y a 11 mois
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