Sujet initié par Amandine83, il y a 7 mois - 1397 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. Il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. Ce que j’ai fait. Il y a un mois je reçois un recommandé me disant que ce n’est plus au norme du plu. Plus aucun brise vue autorisé ni mur ni panneau enfin rien d’occultant. Ont il le droit de m’obliger a changer à nouveau. Sachant que j’ai deja changé selon leur demande mais que le plu a encore changé. Meme si c’est déjà existant ils ont le droit de me le faire enlever? Ce n’est pas uniquement pour les futurs clotures? Merci pour vos réponses
Bonjour le grillage était déjà présent quand j’ai acheté la maison en 2015. J’ai installé le brise vue quelques mois après courant 2015. Je n’ai pas fait de demande d’autorisation pour le brise vue. J’ai modifié le brise vue en 2021 pour une haie artificiel puisque la mairie me l’a demandé suite au premier changement du plu à cette époque. Je ne pense pas qu’il y en ai eu pour le grillage. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.