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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Peine de prison
Sujet initié par You3111, il y a 11 mois - 1594 vues

Bonjour,

Bonjour,J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra ma vue et j’ai reconnu les faits qui m’ont était reprocher je suis place place sous contrôle judiciaire… et je suis pas connu des services de police je voudrai savoir ce que je risque la prison pour une première fois devant un tribunal

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Bonjour,
En effet, le fait d'appeler 61 fois une personne sur un délai court est considéré comme des appels malveillants, et c'est un délit.
Enfin, le fait de commettre les faits sur sa voiture est une tentative de mise en danger de la vie d'autrui qui aurait pu conduire à un accident grave voire à blesser ou tuer d'autres personnes ...
Par conséquent, vous serez certainement poursuivi par le procureur de la république devant un tribunal correctionnel.
Je vous conseille par conséquent puisque vous êtes déjà sous CJ de prendre un avocat pour vous défendre et qu'il récupère la copie pénale pour en discuter avec vous et préparer une défense sur les faits.
Merci de cliquer oui merci
You3111
Je voulais juste savoir si je risque de la prison ferme ou pas !
il y a 11 mois
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Bonjour,
Non
Cordialement
You3111
Merci, vous avez répondu à ma question.je voudrai savoir ce que je risque et vous pouvez être mon avocat
il y a 11 mois
Il y a différentes peines possibles (sursis, TIG...).
Si c'est Toulouse, c'est possible.
Cordialement
il y a 11 mois
You3111
C’est sur toulouse
il y a 11 mois
Vous pouvez m'envoyer votre convocation par mail pour vous faire un devis
Cordialement
il y a 11 mois
#Adresse email#
il y a 11 mois
You3111
#Adresse email#
il y a 11 mois
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