Merci maître pour votre réponse.
Effectivement le tribunal a prononcé une astreinte.
Est-ce à dire qu'il est possible de réclamer des dommages et intérêts après l'injonction du tribunal? Si oui, cette demande doit prendre quelle forme : une demande directement le jour de l'audience ou celle ci doit être formulée par écrit avant cette audience ?
Par ailleurs est-il toujours possible de réclamer une baisse du loyer ? ( Il semble qu'en cas de non conformités - et elles sont graves ici puisque touchant directement à la sécurité des occupants - il est possible de réclamer une baisse de loyer. J'ajouterais ici que le propriétaire nous a envoyé un déluge d'artisans pour des devis, contre-devis...)
Merci par avance de votre aide
il y a 1 an