Retrait d'une plainte

Sujet (Cloturé) initié par HS, il y a 11 mois - 5748 vues

D'accord donc le jugement a lieu après avoir écouté les parties ?
Et le jugement c'est le délibéré et nous avons connaissance par courrier ou autres ?

Oui

Un grand merci pour vos réponses.
Plus de sous?
C'est à dire de demander une certaine somme au défendeur en guise de dédommagement (peine) ?
Et une autre question qui me chagrine.
Je suis le seul demandeur dans l'ordonnance, mais ensuite en cours de la procédure il y a un intervenant volontaire de mon côté.
C'est à dire que l'intervenant dans l'ordonnance a été cité mais pas comme demandeur et c'est ensuite qu'il est intervenu volontairement.
Alors si je retire ma plainte, que devient l'intervenant volontaire ?
Est-ce que si je retire ma plainte celle si peut-être maintenant uniquement pour l'intervenant ?

Bonjour et merci à vous.
C'est compliqué et je vais essayer d'expliquer la chose le simplement possible.
Ma sœur et moi sommes en indivision de la maison de mes parents décédés.
Nous avons un nouveau voisin qu'il c'est pris un droit de passage dans notre impasse privée et également fait des travaux donnant dans cette impasse s'a autorisation de travaux ou autre (Fenêtres et portes).
Dans l'ordonnance il y a un géomètre expert mandaté à savoir si les travaux sont conformes et si il y a quelconque passage dans notre impasse.
Le pré-rapport du géomètre dit qu'il n'a pas de passage car non enclavé et les travaux ne sont pas conformes non plus.
Mais le souci c'est que le rapport final sera annulé (nulle),car il y a vice de forme dans la procédure du pré-rapport.
Le défendeur n'a pas transmis les documents à toutes les parties.
Et la procédure de l'expertise indique que si c'est le cas le rapport devient nulle car du coup c'est pas contradictoire.
Ne pas fournir les documents c'est une close d'annulation du rapport d'expertise.
Du coup cela veut dire aussi que la plainte sera classée sans suite à défaut de pouvoir trancher.
Mais ça c'est mon avis.
Alors si tel est le cas,ma crainte c'est de perdre mes droits dans le sens où comme c'est classé sans suite il ne pourra plus être rejugé pour la même affaire.
Donc je me dis que si je retire ma plainte en sachant d'avance que la plainte sera classée sans suite et donc pas de jugement (annulé) je pourrais toujours de cette façon conserver mon droit de redéposer plainte mais cette fois d'une autre manière.
En gros je retire ma plainte pour éviter un jugement classé sans suite.
Enfin si selon vous cette stratégie tient la route ?
Et pour finir ma sœur est intervenant volontaire, mais vous me dites qu'elle peut rester que je retire ma plainte ou non.
Et c'est tout le problème.
Comment ça va se passer si je retire ma plainte et qu'elle reste ?
Si c'est classé sans suite ça le sera pour elle aussi automatiquement.
Ce qui veut dire aussi que du coup c'est fichu et que ça ne pourra plus être rejugé.(Autre plainte pour les mêmes faits).
Alors je sais plus quoi faire.

Bonsoir

Le fait que l'expertise soit nulle est indépendant de la plainte.

L'expertise est un mode de preuve par un technicien alors que la plainte est le moyen d'informer la justice d'une infraction que vous avez subie.

Plus simplement, dans votre dossier, le fait que l'expertise soit nulle retardera le jugement car le juge pourra en ordonner une nouvelle.

Le fait de retirer votre plainte n'aura aucun effet là-dessus car le Procureur est le seul a estimer s'il faut poursuivre ou non.

Ouf, vous venez de me soulager mon mal de crâne.
Et je vous en remercie.
Alors,je vais conserver la plainte et affronter ce brave voisin avec ce qui me reste en éléments.
Et en même temps le fait qu'il a cassé volontairement le principe de contradiction et qui du coup annule l'expertise je vais de ce fait pouvoir faire remarquer la mauvaise foi .
Mais c'est pas pour autant que l'on réprimande la mauvaise foi.
Du coup je ne sais pas à qui va revenir la facture du géomètre expert.
Il y avait aussi un constat de huissier et alors j'espère que le juge en tiendra compte.

La mauvaise foi peut être sanctionnée par des dommages et intérêts car c'est une circonstance défavorable à la partie adverse.

Le coût de l'expertise est à la charge de celui qui la demande.
Si vous avez demandé l'expertise, vous devrez avancer les frais.

Vous pourrez néanmoins demander au juge de vous "faire rembourser" l'expertise.

Merci,
À votre avis, j'ai fait les frais d'un consiliateur de justice. De l'intimidation, menaces, chantage, discrimination et favoritisme.
Dans le but de ne pas déposer plainte. J'ai fait constater par un huissier de justice et je me demande si c'est grave ?
C'est un constat de huissier d'un échange de SMS.
Est-ce que je peux en parler au juge ?
Le huissier a agit comme ça pour que je ne dépose pas plainte contre la personne avec qui je suis en procédure.

Le constat d'huissier n'a rien de grave . Au contraire c'est une très bonne initiative car le constat d' huissier est une preuve très difficile à contredire.

En effet l'huissier signant au nom de l' Etat, , il certifie les faits exacts et irréfutables. (Comme le notaire )

Vous pouvez effectivement en parler au juge pour démontrer que vous avez tout fait pour éviter d'aller devant les tribunaux mais que compte tenu de la mauvaise fois adverse cela a été inévitable.

Désolé de revenir vers vous tardivement.
Je voulais savoir si un huissier de justice a le droit de prendre quelqu'un en photo ?
J'ai fait faire un constat de huissier et quand je l'ai reçu je me suis rendu compte qu'il y avait un voisin en photo dessus.
Alors je sais pas quoi penser du coup.

En principe, prendre une photo de quelqu'un nécessite son accord.

Si ce n'est pas le cas cela pourrait poser problème.

Signalez-le à l'huissier pour voir s'il peut rectifier le constat.

C'est trop tard,
Le constat est déjà dans les mains du juge.

Le juge se basera sur l'ensemble des justificatifs et pas uniquement sur la photo où apparaît le voisin.

Dans le pire des cas vous pouvez plaider la bonne foi et dire que vous ne l' avez pas vu avant.

C'est noté merci à vous.
Vous savez en réalité ce que je vous explique depuis le début c'est une procédure que j'ai réussi à mettre en route. J'ai eu un gros coup de chance.
Mais je ne peux pas tout dire en public
(sur le site)
Ce que je peux dire c'est que l'origine du problème c'est le décès de ma mère et elle a eu affaire à un groupe de personnes qui voulait obtenir d'elle des droits sur sa propriété.
Au début elle me disait rien. Et a finie par craquer elle n'en pouvais plus
Donc quand j'ai appris l'histoire je ne pouvais que réagir c'est légitime d'autant plus qu'elle avait 71 ans et problèmes de santé.
Alors je m'en suis chargé.
Et depuis c'est l'enfer et comme du coup ils n'ont pas pu obtenir d'elle ce qu'ils voulaient et il lui ont reproché de mettre fait intervenir.
Ce groupe de personnes c'est pas n'importe qui. J'ai tout essayé et absolument tout ce qui peut exister en matière de recours.
Et rien. Ils ont intensifié les choses à son encontre et décédée peut de temps après.
Je ne peux pas dire de la façon dont elle est décédée, mais normalement il y aurait dû y avoir une enquête.
Mais comme je vous l'ai dit ce groupe de personnes n'est pas n'importe qui et donc pas d'enquête.
J'ai assisté impuissant à son déclin de santé fulgurant sur l'espace de 3 mois et décédée ensuite.
J'ai tout fait pour éviter ça mais rien à faire.
Aujourd'hui j'ai autant de mal à me faire entendre de la justice de la même manière que j'ai eu du mal à empêcher l'acharnement de ces gens.
Ma mère est décédée le 2 décembre 2021. Et nous sommes en 2024.
Voilà plus de ans que je me bat juste pour avoir un rdv avec un magistrat ou autre et rien à faire.
J'ai même envoyé un courrier au procureur de la république. Et lui m'a envoyé une assistante sociale (rien à voir) et après sa visite les gendarmes et les pompiers sont venus me chercher car elle a été dire qu'elle avait peur que je me suicide. Et je me suis retrouvé dans une chambre capitonné au urgence. Avec un bidon pour uriner,une caméra de surveillance, à poils,sans l'heure,sans eau etc...
Voilà la réponse du procureur.
Avant ça j'ai fait 6 mois en centre psychiatrique en lien avec deux TS et en lien avec les circonstances et les causes du décès de ma mère.
Et je peux vous dire une chose, c'est très difficile d'accepter une telle situation.
Et lorsque je vois certains faits divers,je suis pas du tout étonné.
Aujourd'hui j'arrive plus à savoir où sont mes limites,et j'ai toujours peur lorsque je me réveille et d'ailleurs j'ai de grosses difficultés à m'endormir.
Je ne sais plus comment faire ni même comment ça va se terminer.
Ils m'ont tellement fait c.... qu'ils ont fini par ne plus être intouchables à mes yeux.
Ma mère ,c'est ma mère .

Pouvez vous m'aider ?
Comment je peux faire pour me faire entendre ?

Faites moi une demande de devis pour que nous puissions étudier en toute confidentialité les possibilités qui s'offrent à vous.

Bonjour Maître,
Je dois faire (contacter) pour me rapprocher de vous ?

oui

Désolé, je ne parviens pas à rentrer en contact avec vous. Mon mot de passe n'est pas valide et je dois en recevoir un nouveau mais pas moyen de le recevoir.

Dans ce cas là vous trouverez mes coordonnées professionnelles sur l'annuaire du barreau de Grasse.

Parfait et merci à vous.
Je vais vous joindre par mail avant lundi pour connaître vos disponibilités en dehors de ce weekend.
Encore mille mercis à vous et bon weekend.
Bien cordialement.