Bonjour,
ma question n'était pas dans ce sens, je vais essayer d'être plus précis. Sur les documents administratifs, le fonctionnement collégiale n'est pas pris en compte, il faut indiquer le nom d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Cela les engage donc. Mon interrogation était de savoir si il y avait un moyen de partager ces responsabilités individuelles en responsabilités collégiales?
il y a 1 an
Oui, une responsabilité individuelle peut être retenue dès lors qu'une faute personnelle du président, du secrétaire ou du trésorier est caractérisée. Dans le cas contraire, la responsabilité reste collégiale.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Comment devons-nous faire pour que la responsabilité soit collégiale? Il suffit de l'écrire dans le réglement interne?
il y a 1 an
Oui, il convient de l'aménager dans les statuts de l'association.
Bien à vous
il y a 1 an
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