Sujet (Cloturé) initié par Cathy, il y a 7 mois - 1389 vues
Bonjour,
J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large Le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. Que dis la loi? On a juste une servitude pour l'assainissement.
Si vous ne possédez aucun titre établissant une servitude et que vote terrain est enclavé il vous faut soit trouver un accord avec le propriétaire, soit saisir le tribunal pour qu’il vous reconnaisse une servitude de passage.
Il est cependant étonnant que cette maison ait été vendue sans accès. Rapprochez vous de votre notaire pour vérifier l’existence d’une servitude de passage même ancienne.
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