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Question résolue par Maître Adnan AKADAR
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Adnan

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Sujet (Cloturé) initié par Dedeecs, il y a 11 mois - 2137 vues

Bonjour,

Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. C'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation.

Je crois qu'elle a bien profité de son rôle de présidente pour se mettre sous la dent les cours sur 3 jours de la semaine et ce tout les semaines.

Je suis entrain de me demander si nous sommes vraiment en règle. Ayant repris la présidence depuis septembre dernier. N'est-ce pas devenu un travail dissimulé ? Nous sommes son seul prestataire.

Merci d'avance de nous éclairer.

Cordialement
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Bonjour,

Le rôle d'un président au sein d'une association ou d'une société est un rôle de gestion. A mon sens, la dispense des cours de dessein ne saurait être assimilé à ce rôle de gestion et peut être regardé comme un travail dissimulé dans le cas où la présidente est rémunérée et si la présidente est placée sous une subordination (elle reçoit des ordres et n'est pas libre dans la gestion de son temps de travail par exemple).

Il faudrait donc vérifier ces éléments.

Si j'ai bien répondu à votre question, merci d'indiquer ''Question résolue'' s'il vous plait.

Me Adnan AKADAR
Dedeecs
Elle fait les cours de dessin sous son statut d'auto-entrepreneur et est très bien rémunéré.
Elle ne fait plus parti du bureau présentement.
Nous lui fournissons le local et le matériel nécessaire.
il y a 11 mois
Si elle l'exerçait sous son statut d'autoentrepreneur, en principe pas de difficultés du moment où elle est libre dans l'exécution de sa prestation (absence de lien de subordination).
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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