je n ai pas donné suite a ma demande d appel. Comme c est la gendarmerie qui m a contacté et qu elle a été complice d une escroquerie je n ai pas recontacté cette gendarmerie. je n avais pas porte plainte contre la gendarmerie qui a accusé mon témoin de faux témoignage mais celui ci n est pas allé a la gendarmerie qui l a convoquée. Maintenant je vais porter plainte contre elle pour complicité de recel de vol car elle a ordonné la saisie de mes animaux alors qu ils n étaient pas concernés par la loi sur l identification des chats de 2012 étant nés avant cette date et que je n aurais dû payer qu une amende et la saisie était illégale. N ayant pas assez de preuve avec une photo et une référence de la photo d une autre association qui a vendu les chats je ne pourrai pas citer les coupables et porterai plainte pour faux témoignages et harcèlement moral contre l gendarmerie avec le témoignage écrit de la gendarmerie et de mon témoin décédé. Je vous remercie de vos réponses.
il y a 11 mois
Plus je vous lis et plus j'observe que c'est difficile de comprendre. Les gendarmes sont des enquêteurs APJ ou OPJ, auxiliaires de justice. Ils travaillent donc sous l'autorité du procureur de la République, parfois du juge d'instruction.
Vouloir relever des infractions contre la Gendarmerie n'a pas de sens. Sans omettre qu'en matière d'infraction pénale, il faut une intention coupable.
Vous risquez d'avoir beaucoup plus de soucis avec une dénonciation calomnieuse et des faits imaginaires.
Merci de cliquer oui merci résolu
il y a 11 mois
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