Sujet initié par Nanard, il y a 9 mois - 3443 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, la gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. Si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ?
Je vous avoue que je comprends pas bien votre question mais je vais essayer d'y répondre. Vous avez fait appel à un jugement et donc votre dossier est au niveau de la chambre des appels correctionnels qui a sollicité une enquête à la gendarmerie dans laquelle un de vos témoins est entendu pour faux témoignage. Il faut donc attendre les suites de ce dossier pour savoir si le faux témoignage est démontré et son usage ainsi qu'une éventuelle escroquerie au jugement. Pour le reste, le décès d'un témoin ne change rien à la force probante ou non de son témoignage. On ne retire pas les auditions ou les témoignages des procédures quand un décès survient. Merci de cliquer oui merci résolu
je n ai pas donné suite a ma demande d appel. Comme c est la gendarmerie qui m a contacté et qu elle a été complice d une escroquerie je n ai pas recontacté cette gendarmerie. je n avais pas porte plainte contre la gendarmerie qui a accusé mon témoin de faux témoignage mais celui ci n est pas allé a la gendarmerie qui l a convoquée. Maintenant je vais porter plainte contre elle pour complicité de recel de vol car elle a ordonné la saisie de mes animaux alors qu ils n étaient pas concernés par la loi sur l identification des chats de 2012 étant nés avant cette date et que je n aurais dû payer qu une amende et la saisie était illégale. N ayant pas assez de preuve avec une photo et une référence de la photo d une autre association qui a vendu les chats je ne pourrai pas citer les coupables et porterai plainte pour faux témoignages et harcèlement moral contre l gendarmerie avec le témoignage écrit de la gendarmerie et de mon témoin décédé. Je vous remercie de vos réponses.
Plus je vous lis et plus j'observe que c'est difficile de comprendre. Les gendarmes sont des enquêteurs APJ ou OPJ, auxiliaires de justice. Ils travaillent donc sous l'autorité du procureur de la République, parfois du juge d'instruction. Vouloir relever des infractions contre la Gendarmerie n'a pas de sens. Sans omettre qu'en matière d'infraction pénale, il faut une intention coupable. Vous risquez d'avoir beaucoup plus de soucis avec une dénonciation calomnieuse et des faits imaginaires. Merci de cliquer oui merci résolu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.