Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée
Sujet initié par Papi94, il y a 10 mois - 2190 vues
Bonjour, Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. Dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie d'un lot de copropriété (réalisé par un géomètre, mentionné "Entrée"). Pour autant, ce sas, construit il y a plusieurs dizaines d'années, n'est pas décrit du tout dans l'acte.
Cette copropriété partage une cour commune avec un voisin, qui est régie par un réglement. Ce voisin remet en cause la légitimité de ce sas, prétextant qu'il y a emprise au sol de la cour commune.
Question : Ce sas nous appartient il bien ? Le voisin peut-il revendiquer un quelconque droit au titre de la cour commune ? Sa surface est bien mentionnée dans notre acte et est intégré dans l'assiette foncière délimité dans les plans annexés à l'acte de vente.
Ce voisin assure que nous devons lui demander son autorisation (en tant que copropriétaire de la cour) pour remplacer ce sas vieillissant, même si nous ne changeons pas les dimensions du sas. A-t-il raison ?
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