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Creation parcours quad pour enfants
Sujet initié par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 11 mois - 3291 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion :
Je m'explique.
En effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y entreprendre quelques petits travaux de terassement, niveler le sol si necessaire, enlever quelques arbres si necessaire, pour y faire une ou plusieurs pistes de petites randonnées ou balade de quad (electrique ou thermique) de preference electrique.
Et de créer cette entreprise.
Alors logiquement un terrain non consteuctible ne peut pas acceuillir de construction mais peut acc
Pouvez-vous m'eclairer si cela est possible svp?

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Le droit de l'urbanisme a vocation à régir les constructions mais aussi l'occupation de l'espace.

Dans votre cas les travaux de terrassement pourraient relever d'une déclaration préalable de travaux selon leur hauteur et leur étendue. En outre, toute bungalow ou abri ou cabane pour ces quads ou l'accueil du public et ce, même démontables seront soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme.

Or, de telles autorisations ou déclarations ne peuvent être délivrées en zone agricole qui est réservée à l'activité agricole et à son maintien.

En l'état, il apparaît difficile d'envisager votre projet sans une évolution du zonage.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Rozan Ryu Hi Sho
Bonjour Maitre,
Merci pour votre retour.
Cette consultation est gratuite?
Si tel n'est pas le cas, si vous souhaitez arreter la conversation, je comprendrais.
Il s'agit d'une parcelle de foret.
Je ne pense pas avoir beaucoup de terrassement.
Juste "amenager" le terrain.
Et oui, mettre un bunalow ou quelque chose.
Que pensez-vous qu'il faudrait faire dans ce cas la?
Contacter la mairie et demander?
Sinon, dans quel autre cas, je pourrais realiser cette activité?
Un terrain constructible est tres cher.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
il y a 11 mois
ROCHER-THOMAS
Essayez de présenter votre projet en mairie pour savoir si elle vous soutiendrait.

Même un aménagement léger risque de poser souci.

Au besoin contacter moi pour un suivi.

Cordialement.
il y a 11 mois
ROCHER-THOMAS
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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 11 mois
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