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Drainage sur terain voisin
Sujet initié par Vive la montagne, il y a 11 mois - 2534 vues

Bonjour,
Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. J'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. Ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place puisqu'il s'agit d'une parcelle de 161 m2 dont la majorité est un passage, une servitude vers les prés. Le reste longe ma propriété sur une quarantaine de mètres de long et de deux à un mètre de largeur. Il existe une haie ancienne de buis et de pierres, qui semble délimiter mon terrain. Le propriétaire en question me menace de procès car je ne lui ai pas demandé la permission de faire une tranchée. Bien entendu, le terrain a été remis en état. Je précise que le film du drain est plaqué sur mon mur et qu'il est situé sous le rebord de toit. Qu'est-ce que je risque? J'ajoute que je lui ai proposé de racheter sa parcelle en guise d'indemnisation mais il m'en demande dix fois le prix du marché (1610 ? pour 161 m2). Comme je refuse de payer ce prix, il fait du chantage au procès en parlant d'un préjudice de 10.000 ? ... Qu'en pensez-vous?
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Par principe il est interdit de procéder à des travaux sur le terrain d'autrui sans autorisation même si les terres sont remises en état après coup et la servitude de passage évoquée ne vous donne pas de droit particulier pour réaliser de tels travaux.

Vous n'aviez donc pas à procéder de la sorte sans recueillir l'accord de votre voisin.

Cependant, la préjudice n'apparaît aussi important que ce que votre voisin revendique et il vous serait possible de lui proposer un prix bien moindre pour trouver un accord voire prévoir une convention permettant l'accès à ce mur pour vous.

En outre il s'agit a priori d'un mur mitoyen. Si vos travaux ont été réalisés pour la pérennité de ce mur vous pourriez évoquer les articles 655 et suivants du code civil pour écarter toute critique de la part de votre voisin.

Je vous inviterais aussi à faire établir un plan de bornage pour savoir où est vraiment la limite de propriété de chacun cela peut éviter des soucis et les frais sont partager par moitié et savoir s'il s'agit vraiment d'un mur mitoyen.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 11 mois
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