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Annexe non accolée
Sujet (Cloturé) initié par OR, il y a 10 mois - 2963 vues

Bonjour,

Notre maison est située en Zone Agricole avec 170m².
Nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m².
Notre question est, "Est ce possible d'en faire une habitation ?"

Dans le PLU en Zone A il est seulement indiqué ceci :
"" C1 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d'habitation à la date d'approbation du
PLU sont autorisés sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de
la demande et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et d'assurer
le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
• la réfection et l'adaptation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 200 m² de
surface de plancher après travaux ;
• les extensions des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite
o d'une extension par tènement
o de 40 m² de surface de plancher et de 30% de l'emprise au sol de la construction existante
o de 200 m² de surface de plancher total après travaux
• les annexes des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 40 m² d'emprise au sol ou
de surface de plancher et d'une annexe par tènement
• les piscines lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation, dans la limite d'une piscine
par tènement ""

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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

A mon sens et en application de ces dispositions et sous toutes réserves de l'analyse du règlement d'urbanisme de votre zone, vous ne pouvez créer que 30 m2 de surface plancher supplémentaire au regard des règles concernant les extensions.

Il conviendra également que ces travaux ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
OR
Bonjour

Merci pour votre réponse.

L'idée est de faire une location en lieu et place de cette annexe. Si 30m² est le maximum il est sûr que le projet serait caduque.

L'activité agricole ne serait pas impacté, et l'idée était de l'intégré au mieux dans le paysage.

Voyez vous d'autres solutions ? Je pensais que n'étant pas accolée, la règle des 200m² n'était pas à prendre en compte.

Cordialement
il y a 10 mois
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Sans étude d’ensemble des règles locales il ne m’est pas possible de trouver une autre solution.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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il y a 10 mois
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