Sujet initié par Blanche-neige, il y a 6 mois - 2126 vues
Bonjour. J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. Sur la même parcelle, en zone naturelle, se trouve ma maison d'habitation, construite sans permis également par l'ex propriétaire il y a fort longtemps. Je suis très respectueuse de l'environnement, le site est débroussaillé, entretenu, les bâtiments écologiques et l'ensemble est autonome, sans aucune charge pour la commune. Qui a cependant prévenu la DDTM et tout le monde est venu récemment pour faire un constat d'infraction. Comment puis-je défendre cet endroit, illégal mais tellement légitime? Que faire sans eau sur le site ? Et sans lieu pour travailler car tout s'écroule au village mais aucune location ou vente?
Il convient d’étudier les règles d’urbanisme locales pour envisager les solutions de régularisation.
Même en cas de régularisation, cela n’effacera pas l’infraction pénale de réalisation de travaux sans autorisation, ni déclaration. Cependant, il est possible d’avoir un classement sans suite ou sous condition.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Merci de votre réactivité et de votre réponse Maître. La régularisation semble bien compromise en zone N, de plus avec la mairie très peu claire vis à vis de mon cas. Et je ne sais vraiment pas comment défendre cette réalisation…
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