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Déclassement
Sujet initié par devez jose, il y a 11 mois - 2358 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi Zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. Avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable ou non.
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3 réponses
Bonjour,

Les modifications des droits à construire impactent les terrains, et donc les propriétaires, sans qu'aucune notification individuelle ne soit réalisée.

Vous pouvez acheter un terrain constructible à 300 € / m² en 2022 et celui-ci peut être classé en zone naturelle en 2024, pour ne valoir qu'un centième de sa valeur d'achat, sans qu'aucune notification personnelle ne vous ait été adressée.

L'information du public est collective, via des panneaux d'affichage et une information par voie de presse durant l'enquête publique, puis via diverses publications lors de l'approbation du PLU.

Vous pouvez contester le PLU de deux manières :

- soit dans un délai de deux mois suivant son approbation;
- soit en demandant son abrogation, sans conditions de délai.

Vous disposer donc de recours.

Sont-ils efficaces? Cela dépend de la situation. Si votre parcelle est enserrée dans la zone urbanisée, la contestation du PLU est envisageable.

Si vous êtes dans une zone peu dense, la contestation du classement est plus délicate, voire vaine.

Bien cordialement.
il y a 10 mois
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devez jose
Bonjour et merci de votre réponse.
Parcelle située en plein bourg, en contrebas de l'église. Si possibilité de contester cette décision, quel serait votre tarif ?
Nous désirons simplement faire bâtir un garage (accepté préalablement par la mairie) et si possible, une véranda !
il y a 10 mois
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Bonjour,

Le fait que l'on soit en centre bourg est positif, mais il faudrait voir une photo aérienne pour ce faire un avis.

Le fait que vous ayez eu une précédente autorisation ne vous confère aucun droit à réaliser le même projet si l'autorisation est depuis devenue caduque.

Vous pouvez me "contacter" en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet.

Bien cordialement.
il y a 10 mois
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