Corridor ecologique

Sujet initié par chris, il y a 8 mois - 1439 vues

Cher Monsieur, bonjour,

Je comprends de votre message que votre terrain est concerné par un corridor écologique selon le document d'urbanisme local (PLU, PLUi) applicable à votre commune.

Si vous souhaitez contester son existence, il faut d'abord vérifier la date de la décision de sa création puisque, selon le cas, il pourrait être envisagé de faire un recours en annulation à l'encontre de la délibération approuvant le PLU qui a créé ce corridor écologique.

Si ce corridor existe depuis longtemps sur votre parcelle, vous pouvez solliciter de votre Collectivité l'abrogation de ce classement pour votre parcelle ? L'absence de toute réponse ou son refus pourrait alors être contesté devant le juge administratif.

Autre possibilité : Si vous sollicitez une autorisation d'urbanisme sur cette parcelle et qu'on vous la refuse, vous pourrez alors contester ce refus de délivrance d'autorisation d'urbanisme devant le juge administratif et contester par la même occasion l'existence d'un corridor écologique sur votre parcelle.

Bien à vous,

Florianne HERPIN

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