Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle
Sujet (Cloturé) initié par Stef, il y a 6 mois - 1366 vues
Bonjour,
J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. Pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre 2023. Sur ce terrain existe depuis 1998 un petit chalet de 28 m2 monté sur parpaing. Nous avons réalisé des petits travaux à l'intérieur de ce chalet : isolation, peinture, lambris. Le service d'urbanisme vient de me contacter pour me dire que le chalet devait être rasé car sur une zone naturelle ... Pouvez vous me dire quels sont mes droits dans cette situation ? La mairie peut elle exiger que le chalet soit rasé alors qu il existe sur le terrain depuis 1998? ( Vue aérienne de 1994 où on le voit parfaitement)
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