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Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com
Sujet initié par Francoisr, il y a 11 mois - 1434 vues

Bonjour,
Nous sommes une brasserie artisanale en SARL situé en zone artisanale UEi. Nous avons un projet de Brewpub (consommation et vente sur place) . La communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes pas dans la bonne zone pour y implanter cette nouvelle activité (qui selon eux, est une activité commerciale).Pour nous ce n'est pas une activité commerciale, car nous produirons et vendrons notre production, ce n'est donc pas de l'achat revente, et donc ca releve toujours de l'artisanat et non du commerce...Qui a raison?

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Bonjour,

La position de la communauté de communes se tient.

Selon l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme : "Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :[...] 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ;"

Il faut néanmoins vérifier les dispositions du PLU et vérifier ce qui est votre activité accessoire, et celle qui sera l'activité principale, ensuite étudier la jurisprudence applicable à votre situation, et discuter avec la communauté de communes, sinon le maire.

Bien cordialement.
il y a 10 mois
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