Sujet (Cloturé) initié par Texjo, il y a 6 mois - 1020 vues
Bonjour,Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.Je réside en zone NC nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder à la régularisation de c'est travaux de ok y a 3 ans et la mairie me dit que les Velux vont être régularisé mais pas les combles que je n'ai pas le droit Di habiter Alors que tout autour de chez moi c'est un bidonville, tous les voisins vivent dans des caravanes ou des maisons en tôle aucun forages ni fosse septique déclaré et pas d'agriculteurs non plus .Que puis je faire pour pouvoir avoir cette régularisation. Est ce normal de nous interdire de vivre dans nos combles Merci de vos réponses
Vous avez dû déposer une déclaration préalable de travaux pour la régularisation de ces vélux. Sans opposition du maire, ces vélux seront donc régularisés.
Dès lors, il n'apparaît pas possible de vous interdire d'utiliser vos combles selon votre souhait sauf si vous créer un second logement indépendant dans celles-ci.
Attendez de recevoir la décision de non opposition du maire pour savoir si elle contient cette interdiction.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Bonjour merci beaucoup pour votre retour effectivement je n'ai eu qu'une réponse orale car il me manquait des pièces supplémentaires a ma DP et la une dame m'a dit que je ne peux pas habiter mes combles car je ne suis pas agricultrice Je pense pouvoir faire un emménagement car le plancher était existant cela aurait été une création de surface la j'aurais compris
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