Sujet (Cloturé) initié par Texjo, il y a 6 mois - 1022 vues
Bonjour,Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.Je réside en zone NC nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder à la régularisation de c'est travaux de ok y a 3 ans et la mairie me dit que les Velux vont être régularisé mais pas les combles que je n'ai pas le droit Di habiter Alors que tout autour de chez moi c'est un bidonville, tous les voisins vivent dans des caravanes ou des maisons en tôle aucun forages ni fosse septique déclaré et pas d'agriculteurs non plus .Que puis je faire pour pouvoir avoir cette régularisation. Est ce normal de nous interdire de vivre dans nos combles Merci de vos réponses
Vous avez dû déposer une déclaration préalable de travaux pour la régularisation de ces vélux. Sans opposition du maire, ces vélux seront donc régularisés.
Dès lors, il n'apparaît pas possible de vous interdire d'utiliser vos combles selon votre souhait sauf si vous créer un second logement indépendant dans celles-ci.
Attendez de recevoir la décision de non opposition du maire pour savoir si elle contient cette interdiction.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Bonjour merci beaucoup pour votre retour effectivement je n'ai eu qu'une réponse orale car il me manquait des pièces supplémentaires a ma DP et la une dame m'a dit que je ne peux pas habiter mes combles car je ne suis pas agricultrice Je pense pouvoir faire un emménagement car le plancher était existant cela aurait été une création de surface la j'aurais compris
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.