Sujet initié par mermer, il y a 10 mois - 1409 vues
Bonjour, J'ai obtenu un PC pour une piscine en 2010 avec un pool house. Les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. Quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement des travaux. Hélas, la piscine était dedans. Je n'ai pas déclaré au foncier la piscine, le pool house oui. La piscine n'est pas utilisable. Je suis en procès depuis avec le constructeur, l'expertise judiciaire dit que la piscine est dangereuse et pas conforme aux normes de la construction. Je ne peux pas me baigner dedans. Le jugement est en attente depuis toutes ces années. A cause de cela je n'ai pas informé le fiscal. J'ai peur que le fiscal foncier me tombe dessus pour la piscine. Comment me défendre ? Je vous remercie.
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