Sujet initié par jvm974, il y a 6 mois - 1565 vues
Permis de construire – Compétence de l'ABF Bonjour, Lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'ABF « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en dehors de cercle (et donc à plus de 500 m du monument), l'ABF a t-il compétence. Autrement dit est ce que c'est la parcelle ou le projet qui doit être à moins de 500 m ? Merci pour vos réponses
Le calcul des 500 m s’apprécie entre le bâtiment historique et le projet lui même ou la construction existante. Le terrain ou la parcelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul.
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