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Mineur et majeur
Sujet initié par Nanou, il y a 10 mois - 1593 vues

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Bonjour Maître,
Je viens vers vous, Car le conjoint d’une amie à moi a un souci. Il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. Il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. En gros il s’est rapproché de la petite de 15 ans. il n’y a pas eu de photo sexuelles ou encore de relations sexuelles ou même de bisous ou encore de câlins il lui a juste dit des paroles en lui disant qu’il avait une attirance pour elle. Or les parents s’en sont rendus compte et décide aujourd’hui avec la petite de déposer plainte ou faire une main courante contre le conjoint de mon amie. Le seul souci c’est qu’il est déjà en cours de problème juridique pénal pour des violences conjugales. Il a été condamné il y a deux ans à six mois de bracelet électronique ainsi qu’un sursis. Actuellement il est en cours de sursis, Il a des rendez-vous SPIP. Il lui reste il me semble huit mois fin du sursis, janvier 2025. Ma question est de savoir s’il risque de la prison ou pas ? La petite dénonce avoir peur, alors que l’heure actuelle, il ne parle plus. Que peut être les conséquences pour le conjoint de mon amie, concernant cette histoire, si il y a un dépôt de plainte ou une main courante. S’il n’a pas eu de mots désobligeant ou n’a pas été insistant, est-ce qu’il risque quelque chose car la juge lors de sa condamnation il y a deux ans lui a bien stipulé qu’il ne voulait plus le voir. De plus, il a conduit cette jeune à son travail, un accord commun avec les parents, mais il n’a pas dit aux parents qu’il n’avait plus de permis et les parents s’en sont rendus compte. La petite de 15 ans explique avoir pris cette relation amicalement car elle a eu un manque affectif masculin n’ayant pas eu de père, mais elle ne voyait pas de relation plus avec un homme de 30 ans. Est-ce que cela peut aussi le mettre en danger ? Que risque-t-il entre tout ça un bracelet électronique ou de la prison ferme ?
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Selon vos dires, il n'y a pas d'agressions sexuelles ni de viol à ce stade. Toutefois, cette adolescente n'a que 15 ans. Elle n'est pas majeure et n'est pas non plus émancipée.
Il y a une notion d'autorité entre majeur et un mineur qui peut être facilement de l'emprise de l'autre.
Les faits que vous évoquez sont une forme de corruption de mineur. Il s'agit d'un délit. Il y a eu tellement de communication sur le sujet de la pédopornographie et de la corruption de mineurs en ligne.
Etant donné qu'il a un sursis, ce dernier risque en effet d'être révoqué s'il était à nouveau condamné.
La politique pénale ne plaisante pas avec ce genre de faits.
Merci de cliquer oui merci résolu
Nanou
D’accord maître. Mais donc il risque de la prison ou un bracelet ? Si c’est une main courante ou dépôt de plainte c’est différent ?
Car elle dit elle même qu’elle le considérer comme un frère. Y a pas eut d’échange pornographique ou autres.
C’était une discussion simple qu’il est tombé amoureux.
Merci de votre retour.
il y a 10 mois
Je ne pense que pas le policier ou le gendarme prendra ce genre de faits en main courante, ce sera certainement une plainte du fait de la sensibilité.
Etant donné qu'il a déjà un casier judiciaire, je suppose qu'il risque une peine d'emprisonnement et une révocation du sursis pour la première peine.
Merci de cliquer oui merci résolu
il y a 10 mois
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