Bonjour
D’évidence le terrain de votre grand-mère est bien enclavé, et la seule desserte par un escalier ne peut être tenu pour suffisant.
La jurisprudence a déjà tranché de telle solution en votre faveur en considérant qu’un escalier pentu n’était pas suffisant pour écarter l’état d’enclave (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-25.089, Publié au bulletin).
Vous avez l’obligation de tenter une conciliation, mais il vous sera indispensable à mon sens de saisir le Tribunal d’une demande de reconnaissance de l’état d’enclave et la désignation d’un expert pour faire établir une servitude de passage.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 10 mois
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