Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage

Sujet (Cloturé) initié par Arthur, il y a 5 mois - 1218 vues

Bonjour,

J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (Sans syndic ni règlement de copropriété).

Dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur pilotis modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble et ceux juste au-dessus des ouvertures de mon lot que je souhaite transformer en cuisine.

Mon voisin a déposé une déclaration de travaux en Mairie mais il n'a jamais déposé de DAACT et après avoir consulté la déclaration, je m'aperçois qu'elle n'est pas tout à fait conforme aux installations réalisées.Je précise que la localisation de mon bien se trouve à moins de 20 mètres d'un monument historique.

Je subi aussi, un trouble du voisinage à cause du bruit de la pompe à chaleur et une perte de luminosité dû à la terrasse. Je précise aussi que le voisin n'a jamais demandé l'autorisation de la copropriété car elle n'a jamais été constituée.

La déclaration des travaux en Mairie à été déposée en 2009.

Que puis-je faire contre ces travaux non-conformes ?

Je crois savoir que la Mairie à 5 mois pour contrôler la conformité des travaux suite au dépôt de la DAACT.

La Mairie peut-elle mettre en demeure mon voisin de déposer une DAACT?Bien cordialement et merci de vos réponses.

Arthur