Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales
Sujet initié par Espérance, il y a 5 mois - 1489 vues
Bonjour maître,
J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. Un drainage a été réalisé en pied de mur des deux terrains situés en amont. Or il s'avère que l'entreprise qui a réalisé cette clôture à raccordée les sorties de drain en tuyau pvc, reliées directement,sans me laisser le choix, à deux de mes regards de descente d'eaux pluviales. Est-ce légal ? sachant, que de la boue arrive de ces deux drains et se déverse dans mes regards. Vous remerciant par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à ma demande.
Le regard est situé sur le domaine public. Les services compétents peuvent normalement superposer les raccordements aux différents regards. Il convient toutefois d'analyser concrètement la situation dans votre quartier. Je reste disponible pour toutes précisions.
Les deux regards utilisés sont des regards destinés à récupérer l 'eau de ma toiture . Ils ont été utiliser pour évacuer l'eau des drains des terrains en amont du mien. Ils ne sont pas situés sur le domaine public.
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