Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales
Sujet initié par Espérance, il y a 5 mois - 1490 vues
Bonjour maître,
J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. Un drainage a été réalisé en pied de mur des deux terrains situés en amont. Or il s'avère que l'entreprise qui a réalisé cette clôture à raccordée les sorties de drain en tuyau pvc, reliées directement,sans me laisser le choix, à deux de mes regards de descente d'eaux pluviales. Est-ce légal ? sachant, que de la boue arrive de ces deux drains et se déverse dans mes regards. Vous remerciant par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à ma demande.
Les deux regards utilisés sont des regards destinés à récupérer l 'eau de ma toiture . Ils ont été utiliser pour évacuer l'eau des drains des terrains en amont du mien. Ils ne sont pas situés sur le domaine public.
Le regard est situé sur le domaine public. Les services compétents peuvent normalement superposer les raccordements aux différents regards. Il convient toutefois d'analyser concrètement la situation dans votre quartier. Je reste disponible pour toutes précisions.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.