Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux

Sujet (Cloturé) initié par Scenario7, il y a 10 mois - 2205 vues

Bonjour Maîtres,Nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au RNU.Je précise un détail important : le permis accordé conservait un unique mur de l’ancienne maison. Ce mur a été conservé et « recouvert » par du béton dans le cadre du gros œuvre.Les travaux ont démarré depuis plus d’un an, le gros œuvre achevé, nous allions entamer la phase de second œuvre avec enthousiasme jusqu’à ce matin où nous avons reçu une lettre en AR de la mairie qui nous demande d’interrompre immédiatement les travaux en cours pour « travaux non conformes aux autorisations accordées ».Il nous est également demandé de faire par de nos observations par retour de courrier.Il est question d’une photo aérienne et du signalement d’un voisin. Je précise que nous n’avons jamais vu personne de la mairie, que le chantier est géré par des professionnels (cabinet d’architectes, maître d’œuvre…) qui, comme nous, ne comprennent pas cette décision soudaine et dimensionnante sans possibilité de défense ou d’explication. Le permis est bien entendu respecté à la lettre.Est ce normal que la mairie statue avant même d’effectuer des vérifications et PV ?Il est stipulé que nous devons « déposer une nouvelle demande de permis valant démolition totale des constructions existantes ». Cela signifierait-il que notre chantier n’est pas menacé et que la construction va forcément reprendre dès lors que nous aurons ce permis ?Nous sommes dans le flou total, démunis face à cette décision radicale de la mairie.Je vous remercie sincèrement pour l’aide que vous pourrez m’apporter.Merci de vos réponses