Sujet (Cloturé) initié par Manu, il y a 5 mois - 1332 vues
Bonjour,
J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) Je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux plus profondément afin de pouvoir décaisser et aplanir mon terrain et pouvoir exploiter un peu plus de surface Me faut-il l’accord des deux voisins ? Même si les travaux sont à ma charge et que cela ne modifie en rien l’usage et le bon fonctionnement de l’évacuation ? Puis-je carrosser la où passe la servitude? Par avance merci de vos réponses
Bonjour, Oui s'il y a une modification des termes de l'acte de servitude, tant pour les travaux que le fait de carrosser. Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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