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Question résolue par Maître Maxime CHABANE
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Maxime

Raccordement au tout à l'égout
Sujet (Cloturé) initié par Pikoulis, il y a 9 mois - 1556 vues

Bonjour,

je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. L'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette 2e moitié de la maison au tout-à-l'égout. Ma maison est face à la route. Le tout-à-l'égout passe au milieu de la route parallèlement à la maison. La nouvelle évacuation nécessiterait de creuser une tranchée sur 4m environ sur la voie publique (route et trottoir).
La maire refuse que je fasse creuser cette tranchée dans la rue pour me raccorder, au seul prétexte que cela va abîmer la route. La route a été refaite il y a 7 ans par le département.
Elle veut absolument que je me raccorde sur l'évacuation déjà existante de l'autre moitié de la maison. Or mon terrain est en pente vers la route et cela demanderait soit d'employer une pompe de relevage, soit de creuser extrêmement profond pour créer une pente pour l'écoulement qui irait à l'encontre de la pente naturelle du terrain.
Les travaux sur la voie publique doivent être réalisés par l'agglo.
La maire peut-elle empêcher les travaux ?
Si non, quels arguments ai-je pour pour lui faire comprendre qu'elle ne peut pas s'y opposer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

S. Garnier
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Bonjour,

Votre sollicitation appelle en réalité plusieurs problématiques qui nécessiteraient une étude approfondie et personnalisée de votre cas. Si le droit n'est pas nécessairement complexe sur ce sujet, les faits le sont en général bien davantage.

J'identifie néanmoins deux problèmes :

Le premier problème réside dans le fait que votre maison est partiellement raccordée au réseau d'assainissement, ce qui signifie concrètement qu'un branchement a été fait, j'imagine, à l'issue du passage de votre habitation de SPANC à SPAC.

Le second problème réside dans le fait que l’agglomération est compétente et non la Mairie : les travaux de branchement doivent être en principe réalisés a minima sous le contrôle du gestionnaire du réseau. Il faut cependant regarder dans le règlement de service les modalités de travaux.

De manière générale, le problème principal de votre dossier est que votre maison étant partiellement raccordée, il y a une "démarcation" du domaine privé / domaine public, qui pourrait justifier la position de la Maire.

Néanmoins ces réponses ne sont que très générales et devraient être précisées dans le cadre d'une consultation.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue,
Avec mes salutations dévouées,
(Vous pouvez me contacter en message privé si nécessaire)
il y a 9 mois
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