Sujet (Cloturé) initié par proscillia, il y a 5 mois - 1322 vues
Bonjour,
Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse va être convoqué malgré tout a l'audience ? Peuvent il répondre a la fixation de l'audience ? Combien de temps environ le tribunal se passe d'attendre et prononce la fermeture de l'instruction? Je vous remercie pour toutes ces interrogations.
Si la partie adverse ne produit pas de mémoire, elle sera tout de même convoquée à l'audience. En revanche, après la clôture, elle ne pourra plus produire de mémoire.
Enfin, les délais sont variables selon les tribunaux mais généralement le délai entre l'introduction de la requête et la date de la clôture d'instruction ne dépasse pas 24 mois.
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