Perte de droit à construire suite à démolition non conforme

Sujet initié par Nounou92600!, il y a 5 mois - 1265 vues

Bonjour,
J'ai obtenu un PC pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le PLU.
L'immeuble a été construit bien avant la mise en place du PLU.
Dans le cadre de mes travaux, il était prévu de démolir pas passe successive les murs et de les reconstruire successivement afin de toujours garder une emprise au sol.
L'entreprise a fait n'importe quoi, elle a tout démoli et a commencé à reconstruire le sous-sol dont le plancher haut est légèrement en surélévation par rapport au niveau du terrain naturel.
La mairie m'a fait stoppé les travaux et m'indique que je suis en infraction, car démolition non prévue, et je suis en plus dans un périmètre de monument historique.
Ils m'indiquent que je dois me mettre en conformité en déposant un Permis de démolition, mais que du fait qu'il n'y ait plus d'emprise, je perds mes droits à construire.
Le sous-sol n'est pas prévu comme une emprise au sol, mais je voudrais argumenter sur le fait qu'il est surélevé par rapport au terrain naturel et que selon différente jurisprudence, une dalle en béton surélevée par rapport au sol entre en compte dans l'emprise au sol, ce qui me permettrait de ne pas perdre mes droits à construire.
Article Article R421-9 du code de l'urbanisme.
Est-ce envisageable ?
Merci de vos réponses