Sujet (Cloturé) initié par Jamal1979, il y a 5 mois - 992 vues
Bonjour,
Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin.
Nous en avons discuté avec notre notaire, celui-ci nous propose de mettre en place une servitude avec l’accord du voisin et de l’indiquer dans l’acte de vente.
A ma connaissance, il n’existe que des servitudes de tréfonds et de surplomb. Existe-t-il également un autre type de servitude pour un mur ?
Cette servitude nous protégera-t-elle tout au long de la vie de la maison ? En cas de revente de la maison du voisin et un nouveau propriétaire serons-nous toujours couvert par cette servitude ?
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