Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm
Sujet (Cloturé) initié par Dora83, il y a 9 mois - 1911 vues
Bonjour,
J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . Un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison jusqu'au grillage il y a environ 12 m et sa maison a été surélevé de mon côté de 90 cm au niveau du vide sanitaire pour essayer de rattraper le terrain de l'autre côté. Quand il arrive chez lui il prend donc ce chemin de servitude à gauche il longe ma clôture et doit tourner sur la droite et se met à 60 cm de ma clôture car se trouve l'entrée de son garage directement en tournant après ma clôture, donc déjà là de ce côté-là il a vu total sur ma piscine ma cuisine et tout, la piscine est à 4 mètres de son mur de maison donc moi j'ai un plein mur du coup côté sud surélevé de 90 cm et après ce fameux mur donc sur la droite et bien il y a sa terrasse donc il n'a pas remblai toutes les terres contre le grillage il a laissé à environ 1 m 1 m 20 car il ne peut pas faire le mur de soutènement pour le moment mais alors là de ce côté-là par contre il a une vue totale sur la totalité de mon jardin de ma piscine de ma maison il est quasiment chez moi. La mairie nous impose de clôturer à 1 m 80 de ce côté-là on nous expliquait que le mur de soutènement on pourrait clôturer bien au-delà car il n'y a pas de hauteur légale cependant sur le reste du terrain le terrassier a laissé 80 cm de terre en hauteur ce qui fait que moi si je clôture à 1 m 80 la clôture chez lui fera un mètre de son côté donc totalement inutile il a carrément vu car je suis allé chez lui sur ma chambre mon salon, je n'ai plus du tout d'intimité en fait il me voit tout le temps et j'ai pas d'autre choix que de le voir vu que je suis implanté plein sud, j'avais prévu de faire un mur également qui m'avait été accordée mais depuis refusé car mais il s'est implantait en limite de propriété du coup je dois reculer de 3 m le mur donc je perds du terrain deuxième point noir, le maire ne m'aide pas il dit ce que l'on veut entendre à chacun mais moi j'aimerais savoir ce que je peux faire car j'avais déjà clôturé le terrain il ne veut pas participer à la clôture du coup moi j'ai du racheter de la clôture pour occulter le côté chemin de servitude mais pour le reste je ne peux rien faire tant qu'il n'a pas fait son mur de soutènement et c'est toujours pareil, il m'a dit qu'il n'aurait pas les sous avant quelques années mais moi je peux pas vivre comme ça j'ai investi dans une piscine l'année dernière pour l'avoir en fait quand il sort de sa terrasse à 3 m de ma piscine c'est juste pas possible la mairie ne m'aide vraiment pas j'aimerais savoir si moi j'ai un recours de mon côté parce que je ne sais plus quoi faire je veux bien être gentil et argent et au final le voisin ne fait rien de son côté. La seule chose que ma protection juridique m'a dit ça serait que 50/50 si jamais je de disais de porter l'affaire en justice et que je pourrais perdre et lui de voir des dommages et intérêts alors qu'à la base c'est lui qui s'est mis en hauteur et qui a une vue totale sur notre maison. Je vous remercie de m'avoir lu je sais que j'ai fait un roman, mais mon cas est très complexe il y a que quand les gens ils viennent chez moi et qu'ils comprennent l'ampleur de la chose. Merci
Si la maison de votre voisin a été construite conformément au permis de construire, il n'est pas possible de venir critiquer celle-ci au regard du droit de l'urbanisme.
Si la maison de votre voisin ne respecte pas le permis de construire, il s'agit alors d'une infraction pénale et vous pouvez déposer plainte pour demander la remise en état, c'est à dire une démolition si cela est juridiquement possible.
A côté de tout cela, il vous est aussi possible d'invoquer un trouble anormal de voisinage, c'est à dire une situation vous exposant à des troubles excédant ceux attendus entre voisins. C'est par exemple le cas d'un voisin construisant un mur haut et long le long de votre limite parcellaire et qui vous limiterait la vue et l'ensoleillement. Ce trouble est détaché de toute considération quant à la légalité du permis de construire ou des travaux.
Dans le cas d'une action en trouble anormal il faut alors rapporter la preuve d'une gêne d'une particulière gravité et dans votre cas il pourrait être utile de réaliser une expertise à cet effet avant d'envisager une action en responsabilité.
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Je vous remercie de votre réponse , je savais que je ne pouvais plus contester le PC, mais là, en ce qui me concerne c'était une perte totale d'intimité à savoir qu'ils ont une vue totale sur jardin piscine et pièces , seulement 12 m nous séparent et 3 m de la piscine a leur future terrasse, car piscine a 3 m de la limite et leur mur de maison lui en limite. Mes protections juridiques, elles ne savent pas quoi me répondre si ce n'est que si j'entame une procédure c'est 50/50. Je vous remercie de votre réponse . J'ai achetée cette maison seule , c'était un projet de vie et là c'est juste devenue un cauchemars.
Essayez de vous renseigner sur la possibilité d'un brise vue / clôture permettant de masquer cette vue à votre voisin si vous ne désirez pas engager de procédure.
Toute procédure suppose une prise de risque et suppose de bien établir la preuve de vos préjudices pour espérer augmenter vos chances de succès.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.Cordialement.
J'avais déjà clôture le terrain je recruture une seconde fois plus haut et occultant mais je ne peux accéder à 1 m 80 même en occultant à 1 m 80 il n'a qu'à mettre une clôture occultante chez lui donc au final je suis la loi mais le souci est que la loi voilà lui il est dans son droit et quand je lui dis que quand même j'ai le droit de pouvoir avoir la jouissance totale de mon bien et que là c'est pas le cas au final la loi ne m'aide pas elle me dit oui un mètre 80 mais 1 m 82 quoi il est surélevé de 1 m par rapport à mon terrain vu qu'il fait remblayer ses terres il a un maître de clôture chez lui ça ne change strictement rien je vois tout le haut de son corps... J'ai plus entendu parler je ne comprends pas cette justice qui dit que l'on peut jouir de son bien et qui à côté de ça me dépossede de mon intimité totale. J'avais regardé un peu sur internet où on trouve de tout et n'importe quoi et apparemment si je vais en justice ça ne sert à rien que je fasse une expertise avant étant donné que le tribunal va ordonner à priori une expertise juste qu'il faut qu'avant que je passe par un conciliateur mais ce que je souhaiterais savoir avant tout c'est où est la justice de ce côté-là à partir du moment où je ne peux plus avoir la jouissance totale de mon bien qu'au moins en me permettent de clôturer plus haut et on me le refuse c'est là où pour moi c'est incompréhensible je fais malheureusement partie des personnes qui ont besoin de comprendre de a à z et pour moi là mon cerveau n'arrive pas à suivre cette logique Encore une fois je vous remercie Maître du temps que vous avez accordé pour me répondre.
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