Annulations illégales ?

Sujet initié par celemenia, il y a 9 mois - 2506 vues

Bonjour,

J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les législatives, cela est bien normal, mais il annule mes animations associatives à la dernière minute pour des raisons privées, comme des mariages, des soirées...

J'ai lu sur l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales que le maire peut refuser une demande d'utilisation d'un local communal seulement sur motivation expresse et précisée. Ces motifs doivent être liés aux nécessités de l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services et/ou au maintien de l'ordre public.

J'ai aussi réussi à retrouver un arrêté ministériel de 2017, qui dispose que
"le maire peut refuser une demande d'occupation pour des motifs liés à des risques de troubles à l'ordre public. Toutefois, un refus de mise à disposition ne doit pas conduire à la violation de libertés fondamentales, telles la liberté de réunion, la liberté des cultes ou la liberté d'association".

Ai-je le droit de m'opposer à la location pour le mariage qui est postérieure à ma réservation engagée depuis de longs mois déjà ?

Si je fais cela, le maire me dit qu'il me refusera toute prochaine réservation ; a-t-il le droit ? Quels sont mes recours ?

Merci de vos réponses