Sujet (Cloturé) initié par Wil, il y a 5 mois - 2013 vues
Bonjour, Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à commencé des travaux et nous nous retrouvons avec un dénivelé de plus de 1 mètre je lui est donc demandé de remblayé ou de faire un mur et il reste fermé à toute négociation et nous dis que cela dois être à notre charge, a t'il raison? Que pouvons nous faire? En vous remerciant
Avant toutes chose, je tiens à préciser que je ne suis pas avocat. Toutefois, j'ai déjà vécu votre situation et la jurisprudence est très claire:
Selon l'article 1240 du Code civil, toute personne est responsable des dommages qu'elle crée.
Votre voisin a baissé l'altimétrie de ses terres de 1 mètre.
En faisant cela, il a augmenté le risque d'instabilité de vos terres et de leur effondrement chez lui.
Il est donc dans l'obligation de supprimer ce risque en construisant un mur de soutènement sur sa parcelle et entièrement à ses frais.
Sur le même principe, lorsque vous avez élevé l'altimétrie de vos terres de 50 cm, vous avez créé le même risque (d'effondrement de vos terres chez vos voisins) pour l'ensemble des parcelles voisines.
Toutefois, si sur le dernier mètre qui est le plus proche des limites de votre parcelle, le remblai de 50 cm n'y va pas, vous ne créerez aucun préjudice pour vos voisins, y compris pour celui de gauche .
Dans ce cas là, ce dernier mètre sera en pente (30°) dont le bout de la pente devra arriver au même niveau que celui des parelles voisines.
Un bon accord valant mieux qu'un mauvais et long procès, je vous invite à proposer à votre voisin de gauche de construite, à frais partagés, un mur de soutènement mitoyen qui prendra en compte la différence d'altimétrie due autant à vous par votre remblai, qu'à lui par le fait qu'il a décaissé son terrain.
Bonjour je vous remercie pour cette réponse très clair, je n'est pas compris cette partie:
Toutefois, si sur le dernier mètre qui est le plus proche des limites de votre parcelle, le remblai de 50 cm n'y va pas, vous ne créerez aucun préjudice pour vos voisins, y compris pour celui de gauche .
Dans ce cas là, ce dernier mètre sera en pente (30°) dont le bout de la pente devra arriver au même niveau que celui des parelles voisines.
De ce que j'ai compris, le niveau de votre parcelle a été élevé de 50 cm au dessus du sol naturel.
Pour qu'aucun de vos voisins ne vous reproche cette élévation, il faudrait qu'un mètre avant d'arriver à l'extrémité de votre parcelle, c'est à dire un mètre avant d'arriver à la limite parcellaire (ou clôture s'il y en a une), votre terrain redescende en pente de 30° jusqu'à atteindre l'altimétrie de votre sol naturel au niveau de la limite parcellaire.
Ainsi, vos terres ne pourront s'écrouler chez vos voisins puisque cette pente de 30° sera peu inclinée.
Par contre, votre voisin qui a creusé en limite de sa propriété, avec un affleurement certainement vertical, vos terres ont tous les risques de s'effondrer chez lui si elles ne sont pas retenues.
Raison pour laquelle la législation a prévu que celui qui crée un désordre soit responsable des conséquences de ce désordre (article 1240 du Code civil).
Merci de me préciser si j'ai été assez clair, et n'hésitez pas à me dire si je ne l'ai pas été, je ne m'en formaliserai pas.
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